Repérage amiante et examen visuel

REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

L’arrêté du 16 Juillet 2019 (issu du décret du 9 Mai 2017) prévoit que les donneurs d’ordre, Maitres d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997, sont tenus d’engager des investigations approfondies lors de certaines opérations et de faire appel à un opérateur disposant de la certification amiante avec mention pour réaliser les repérages amiante avant travaux (RAAT).

Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser les travaux, de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

L’objectif d’un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail (travaux SS3 et SS4) et définis par le donneur d’ordre.

Le repérage est adapté à la nature de l’opération et à son périmètre, selon le programme de travaux, comprenant leur localisation précise, transmis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage. Ce dernier transmet sa mise à jour en cas de modification des travaux.

Toutefois, si certaines parties de l’immeuble bâti susceptibles d’être affectées par l’opération projetée ne sont pas techniquement accessibles avant engagement des travaux projetés, l’opérateur de repérage explique, dès les premières pages de son rapport de repérage, les raisons pour lesquelles il n’a pu mener sur ces parties de l’immeuble bâti la recherche d’amiante.

EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

A l’issue de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A ou de la liste B (lorsque les opérations sont effectuées à intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés), le propriétaire fait procéder par une personne disposant de la certification amiante avec mention, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées.

A cette occasion, il fait également procéder, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement.

L’examen visuel se déroule en deux étapes et s’intègre dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de matériaux ou produit contenant de l’amiante (MPCA) :
La première étape a lieu avant dépose du confinement et avant la mesure d’empoussièrement « de première restitution, dite libératoire ». C’est l’étape essentielle pour la détection de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ;
Si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée.

Conditions d’intervention

L’opération d’examen visuel ne peut être réalisée que dans les conditions suivantes :
Port d’une protection respiratoire de niveau de protection P3 minimal ; L’opérateur d’examen visuel disposant de la certification amiante avec mention, prend les mesures de protection appropriées en fonction de sa propre analyse des risques.
Conditions normales de vue, corrigée si nécessaire (port de lunettes de correction).
Moyens d’accès (plate-forme, échafaudage, etc.), permettant d’accéder aux secteurs à contrôler, mis à disposition par l’entreprise de travaux ;
Éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans les secteurs à contrôler, mis en œuvre par l’entreprise de travaux ;
Surfaces sèches et sans aucun fixateur.

ANA AIR LAB peut vous communiquer une liste de dignostiqueurs certifiés pour ce type de mission.