Contrôle périodique de l'air

Les listes de matériaux et produits

 Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu’ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Les matériaux et produits de la liste A

Ils peuvent libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement.
L’objectif de la règlementation consiste à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques. Ils sont accessibles « sans travaux destructifs ».

Les matériaux et produits de la liste B

Ils sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe …). Il s’agit de matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide-ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux. Leur repérage doit s’effectuer « sans travaux destructifs ».

Les matériaux et produits de la liste C

Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C mais aussi tout autre matériau et produit qui ne figureraient pas sur cette liste mais qui seraient réputés contenir de l’amiante et dont l’opérateur de repérage aurait connaissance. Leur repérage peut impliquer des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, parois etc.).

Le contenu des listes A, B et C est détaillé à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

 Quelles obligations découlent du repérage ?

 Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

 Trois scores ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, associés à trois préconisations différentes. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.

 – Si le matériau est associé au score 1 (N=1)

 Le propriétaire est tenu de faire réaliser par un diagnostiqueur, une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique s’impose car le matériau peut se dégrader au cours du temps.

 – Si le matériau est associé au score 2 (N = 2)

 Le propriétaire est tenu de faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d’amiante dans l’air par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.